Un problème avec votre ordinateur, votre connexion internet ou encore votre imprimante ? Un besoin de conseil sur l’utilisation de votre matériel ? BDR Informatique a la solution ! En effet, BDR Informatique intervient à votre domicile pour réparer l’un de vos matériels informatiques, votre réseau ou pour installer des logiciels.
Maxime BAUDOUR : 06 76 82 40 23
Dernière mise à jour des CGV/CGU : Juin 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
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MODALITES D’UTILISATION :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toutes les prestations, services ou dépannages de matériels informatiques réalisés par la micro-entreprise BDR Informatique EI, représentée par Maxime BAUDOUR, immatriculée sous le numéro 97809126200011, dont le siège social est situé au 25 rue du Commandant O’Reilly, 59154 Crespin.
En acceptant le devis ou en sollicitant toute prestation informatique, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation, impliquant ainsi son adhésion sans réserve.
Les conditions générales de vente de BDR Informatique peuvent être consultées à l’adresse internet suivante : https://bdrinformatique.fr/ ou fournies sur simple demande.
COMMANDES ET DEVIS :
Toute prestation, service ou dépannage de matériels et périphériques informatiques donne lieu à l’établissement préalable d’un devis. Le devis établi par BDR Informatique est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
En cas de réparation nécessitant l’achat de matériels informatiques, BDR Informatique passera commande après l’accord du client et la signature du devis. Si un matériel ou périphérique n’est pas disponible, BDR Informatique s’engage à fournir un équipement équivalent.
La signature du devis par le client l’engage de manière ferme et définitive.
Les devis réalisés par BDR Informatique sont gratuits.
TARIF :
Les tarifs des prestations, services ou dépannages de matériels et périphériques informatiques sont indiqués en euros et exprimés hors taxes (HT). Les prix sont fermes, sans escompte, remise ni ristourne. Les tarifs présentés sur le site de BDR Informatique sont indicatifs et peuvent avoir évolué depuis leur mise en ligne. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande.
Si l’achat de pièces informatiques est nécessaire pour réparer l’ordinateur et/ou les périphériques du client, un acompte de 50 % du prix total sera demandé.
Pour toute intervention estimée à plus de 300 euros, un acompte pourra également être exigé.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le règlement des prestations s’effectue uniquement au comptant et en une seule fois, par chèque, espèces remises en main propre ou virement bancaire.
Nous n’acceptons pas l’envoi d’espèces par voie postale.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
BDR Informatique se réserve la propriété des matériels informatiques fournis jusqu’au paiement intégral de leur prix.
En cas de défaut de paiement, BDR Informatique se réserve le droit de reprendre possession des matériels livrés.
RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement ou de rejet d’un chèque lors de l’encaissement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées. En plus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité, prévue au II de l’article L. 441-10, est fixé à 40 euros.
LIVRAISON ET DÉLAI :
Les délais de livraison des équipements et matériels informatiques sont estimés lors de l’établissement du devis et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces ainsi que de la complexité de l’intervention. BDR Informatique s’engage à informer le client de tout retard éventuel dès que possible. Ces délais sont donnés à titre indicatif et BDR Informatique ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
GARANTIE :
BDR Informatique garantit ses prestations de services pour une période de 3 mois à compter de la date de livraison ou d’installation, selon le cas. Cette garantie couvre les défauts de main-d’œuvre constatés lors d’une utilisation normale. Pour bénéficier de la garantie, le client doit conserver la facture originale et contacter BDR Informatique pour signaler le problème.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de modification non autorisée des équipements.
BDR Informatique ne propose pas d’extension de garantie. Les pièces vendues sont uniquement couvertes par la garantie du constructeur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une mauvaise manipulation.
Le client s’engage à conserver les emballages d’origines et les documentations des matériels et périphériques fournis.
RESPONSABILITÉ :
BDR Informatique s’engage à fournir des prestations et services informatiques de qualité, mais sans obligation de résultat.
La responsabilité de BDR Informatique ne pourra être engagée en cas de perte de données, interruption de service ou dommages indirects causés lors de l’utilisation des équipements ou services fournis.
Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données et de la protection de son système contre les virus et autres menaces informatiques.
FORCE MAJEURE :
La responsabilité de la société BDR Informatique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
En cas de non-respect par le client de l’une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement à l’échéance ou de comportement préjudiciable, BDR Informatique se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts et intérêts de retard applicables.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution des présentes ou en relation avec celles-ci, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BDR Informatique, sauf dispositions légales contraires.
